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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.rebelyne.com, hébergé par ONLINE.NET, est la propriété de l’association littéraire « LES EDITIONS REBELYNE », association loi de 1901 n° 15785 – Editeur n° 2--9165551- SIRET 481 320 901 00012 – Code APE 5811 Z

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Siège social : 19 bis rue Gambette 54230 NEUVES MAISONS - France.

Administration : 506 rue Clément de Boulay 88500 Oëlleville - France

mention légale : TVA non applicable Art. 293 B du CGI

Directeur de Publication du site www.rebelyne.com : Nathalie ROUYER.
Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle et conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Application
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur le site www.rebelyne.com, les mêmes produit vendus sur d'autres sites pouvant faire l’objet de conditions différentes. Elles sont applicables au 10 novembre 2011. Toute commande ainsi que toute fourniture d’un produit de ce site par LES EDITIONS REBELYNE entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.

Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez LES EDITIONS REBELYNE, sous réserve de disponibilité. En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de LES EDITIONS REBELYNE sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Les données ainsi recueillies par LES EDITIONS REBELYNE (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et LES EDITIONS REBELYNE et à l’égard de tiers.

Vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l’article L12116 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à LES EDITIONS REBELYNE. Le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d’origine et en bon état.

Responsabilité
Les produits de LES EDITIONS REBELYNE sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s’assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Crédits

Concept et production :

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