Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LES EDITIONS REBELYNE et toute personne effectuant un achat sur le site www.rebelyne.com.
1. Identification du vendeur
LES EDITIONS REBELYNE
Association loi 1901
SIRET : 481 320 901 00038
Siège social : 19 bis rue Gambetta – 54230 NEUVES MAISONS – France
Adresse administrative : 506 rue Clément de Boulay – 88500 Oëlleville – France
Email : contact@rebelyne.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
LES EDITIONS REBELYNE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
LES EDITIONS REBELYNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site www.rebelyne.com.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de la transaction.
LES EDITIONS REBELYNE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire via PayPal (paiement sécurisé)
- par chèque
Les commandes réglées par chèque sont traitées après réception et encaissement.
LES EDITIONS REBELYNE se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 72 heures après validation du paiement.
La livraison est effectuée par La Poste.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande.
Les frais de port sont offerts à partir de 100 € d’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Retours
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
LES EDITIONS REBELYNE
506 rue Clément de Boulay
88500 Oëlleville – France
Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
9. Responsabilité
LES EDITIONS REBELYNE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation de la consommation.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.